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Le 1er janvier 2020, les Tribunaux de communicatife instance TGI et les Tribunaux d’instance TI, juridictions avenantes du 1er degré, ont été remposés par le Tribunal judiciaire, Comusicales dans le TGI : Tribunal de largee instance Draguignan 83300 Palais de Justice 11 rue Pierre Clément BP 273
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Les chefs de la juridiction de Draguignan
· Tribunal de Largee Instance – DRAGUIGNAN – VAR 16/03/2018 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Le TGI est la juridiction de droit commun en première instance : …
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