Modèle de contrat : Contrat de perpétration graphique À Cause le contrat de cession de dessins et modèles la rémunération est généralement calculée selon un danscentage du chiffre d’affaires net hors taxes réalisé par le cessionnaire à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date d’échéance prévue sur la pour ainsi dirercialisation de tous […]
Read More contrat dessin – photo d’un contrat