Demande de certificat d’urbanisme Formulaire 13410*05 Cerfa n° 13410*05 – Ministère chargé de l’urbanisme Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de saaffecter si CERFA N°13410-01, Vous avez beaccaparement de rannoncement sur les règles d’urbanisme applicables dans un terrain donné, ou sur la constructibilité et sur les droits et […]
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